{"id":2414,"date":"2016-04-12T23:06:22","date_gmt":"2016-04-13T03:06:22","guid":{"rendered":"https:\/\/feesmarraines.ca\/modalites-conditions-utilisation\/"},"modified":"2019-12-05T11:42:56","modified_gmt":"2019-12-05T16:42:56","slug":"terms-and-conditions-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/feesmarraines.ca\/en\/terms-and-conditions-of-use\/","title":{"rendered":"Terms and Conditions of Use"},"content":{"rendered":"

Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site Web http:\/\/feesmarraines.ca\/<\/a> (le \u00ab\u00a0Site Web<\/strong>\u00a0\u00bb) de Projet F\u00e9es Marraines (\u00ab\u00a0F\u00e9es Marraines<\/strong>\u00a0\u00bb) et son utilisation sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s et conditions<\/strong>\u00a0\u00bb). Ces Modalit\u00e9s et conditions et toute r\u00e8gle, politique ou directive affich\u00e9e sur le Site Web, constituent l’entente int\u00e9grale entre F\u00e9es Marraines et tout utilisateur du Site Web (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0vous<\/strong>\u00a0\u00bb) en ce qui a trait \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes. F\u00e9es Marraines exploite le Site Web pour votre information et votre utilisation personnelles et non commerciales. En acc\u00e9dant au Site Web et en naviguant sur celui-ci, vous accepter les Modalit\u00e9s et conditions et acceptez d\u2019\u00eatre assujetti aux Modalit\u00e9s et conditions et \u00e0 toutes lois applicables, sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n

    \n
  1. Protection des renseignements personnels<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillions lorsque vous naviguez sur le Site Web sont d\u00e9crites dans notre politique de protection des renseignements personnels (la \u00ab\u00a0Politique<\/strong>\u00a0\u00bb) accessible au lien suivant https:\/\/feesmarraines.ca\/politique-de-renseignements-personnels<\/a>. La Politique est par les pr\u00e9sentes int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes par renvoi. En continuant d\u2019utiliser le Site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique et consentez \u00e0 ce que F\u00e9es Marraines utilise vos renseignements personnels selon les modalit\u00e9s et aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans notre Politique.<\/p>\n

      \n
    1. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Vous convenez que tous les \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 votre disposition sur le Site Web, incluant notamment et sans limitation, les marques de commerce, textes, fichiers, images anim\u00e9es ou non, illustrations, logos, pr\u00e9sentations, l\u00e9gendes, graphiques, photographies, vid\u00e9os, signes distinctifs, dessins, mod\u00e8les et logiciels (les \u00ab\u00a0\u00c9l\u00e9ments<\/strong>\u00a0\u00bb), appartiennent \u00e0 F\u00e9es Marraines ou sont fournis par F\u00e9es Marraines et sont prot\u00e9g\u00e9s par la\u00a0Loi sur le droit d\u2019auteur\u00a0<\/em>et toutes autres lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res et trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Par cons\u00e9quent, les \u00c9l\u00e9ments ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, republi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, affich\u00e9s, transmis, distribu\u00e9s ou modifi\u00e9s, en totalit\u00e9 ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de F\u00e9es Marraines. F\u00e9es Marraines ne d\u00e9clare et ne garantit aucunement que les \u00c9l\u00e9ments ne portent pas atteinte aux droits d\u2019une personne physique ou morale et vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toute utilisation et\/ou exploitation non autoris\u00e9e des \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n

      Les marques de commerce et les logos affich\u00e9s sur le Site Web (les \u00ab\u00a0Marques<\/strong>\u00a0\u00bb) sont des marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es de F\u00e9es Marraines ou d\u2019autres personnes. Les Marques appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et ne peuvent \u00eatre employ\u00e9es sans l\u2019autorisation \u00e9crite de leur propri\u00e9taire.<\/p>\n

        \n
      1. Restrictions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0\u00a0utiliser\u00a0le Site Web aux fins ou pour les activit\u00e9s suivantes\u00a0: (a) entreprendre tout type d\u2019activit\u00e9 commerciale, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de F\u00e9es Marraines; (b) modifier, pirater, adapter ou changer de quelque fa\u00e7on que ce soit le Site Web ou tout autre site Web afin de sugg\u00e9rer de fa\u00e7on trompeuse que ce site est associ\u00e9 au Site Web; (c) masquer, obscurcir, alt\u00e9rer ou modifier de quelque fa\u00e7on que ce soit les avis relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres renseignements publi\u00e9s sur le Site Web; (d) recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels autrement que de la mani\u00e8re pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes; (e) perturber le Site Web ou les r\u00e9seaux, serveurs et services reli\u00e9s \u00e0 celui-ci, ou les surcharger de fa\u00e7on excessive; (f) vous faire passer pour une autre personne; (g) utiliser et\/ou ins\u00e9rer de lien hypertexte pointant vers le Site Web sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de F\u00e9es Marraines; (h) supprimer, modifier ou alt\u00e9rer, de quelque mani\u00e8re que ce soit, la taille ou l\u2019apparence des logos ou autres signes distinctifs de F\u00e9es Marraines; (i) cr\u00e9er une fen\u00eatre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site Web; ou (j) contourner la l\u00e9gislation ou r\u00e9glementation applicable ou ne pas vous y conformer.<\/p>\n

          \n
        1. Liens<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Vous reconnaissez que, dans la mesure o\u00f9 un hyperlien ou une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un site Web d\u2019un tiers pourrait appara\u00eetre sur le Site Web, celui-ci est fourni pour votre commodit\u00e9 seulement et F\u00e9es Marraines n\u2019endosse pas le contenu d\u2019un tel site Web et n\u2019assumera aucune obligation ou responsabilit\u00e9 quant au dit contenu.<\/p>\n

            \n
          1. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Par les pr\u00e9sentes, vous autorisez l\u2019\u00e9change d\u2019informations et de documents entre vous et F\u00e9es Marraines par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web et vous reconnaissez que les Modalit\u00e9s et conditions \u00e9quivalent \u00e0 une convention originale \u00e9crite intervenue entre vous et F\u00e9es Marraines.<\/p>\n

            Vous reconnaissez qu\u2019\u00e0 l\u2019exception des informations de nature financi\u00e8res transmises par vous dans le contexte d\u2019un don ou autre et sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi applicable ou aux termes de la Politique, les informations transmises par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web, y compris vos id\u00e9es, suggestions et commentaires au sujet de l\u2019utilisation du Site Web et\/ou de F\u00e9es Marraines, ne sont pas confidentielles. Vous consentez \u00e0 ce que F\u00e9es Marraines utilise ces informations, en totalit\u00e9 ou en partie, et de quelque mani\u00e8re que ce soit, et notamment en publiant ces informations pour ses besoins, et \u00e0 ce qu\u2019elle communique votre identit\u00e9, tout en respectant les modalit\u00e9s de la Politique.<\/p>\n

            En cas de communication de renseignements \u00e0 F\u00e9es Marraines par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web, vous reconnaissez \u00e9galement que vous \u00eates responsable du contenu et de l\u2019exactitude des renseignements transmis. Vous d\u00e9clarez \u00e0 F\u00e9es Marraines que les renseignements que vous transmettez par le biais du Site Web, et leur utilisation par F\u00e9es Marraines ne contreviennent pas aux droits de toute autre personne. Vous \u00eates responsable de valider tous ces renseignements personnels et d\u2019obtenir de toute personne concern\u00e9e les consentements requis et de donner tous les avis requis \u00e0 cet effet. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le Site Web de mani\u00e8re \u00e0 violer le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e de toute autre personne.<\/p>\n

              \n
            1. S\u00e9curit\u00e9 des communications<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Vous reconnaissez que la transmission par internet de tout renseignement non prot\u00e9g\u00e9 pr\u00e9sente des risques d\u2019interception, d\u2019alt\u00e9ration ou de perte, que la confidentialit\u00e9 de renseignements ainsi transmis peut \u00eatre compromise, et que F\u00e9es Marraines ne sera en aucun cas responsable \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

              Vous consentez \u00e0 ce que F\u00e9es Marraines surveille l\u2019acc\u00e8s au Site Web et puisse intervenir \u00e0 cet \u00e9gard, notamment pour suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site Web, lorsque F\u00e9es Marraines le juge appropri\u00e9.<\/p>\n

                \n
              1. Exclusion de garantie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                F\u00e9es Marraines ne garantit aucunement que l\u2019utilisation du Site Web ou des renseignements obtenus par le biais du Site Web r\u00e9pondront \u00e0 vos besoins particuliers ou seront ininterrompus, exacts, complets, exempts de tout d\u00e9faut, erreur, virus, code malicieux, ou toute autre composante n\u00e9faste, ou que tout probl\u00e8me pouvant \u00eatre d\u00e9couvert sera corrig\u00e9.<\/p>\n

                Le Site Web, les \u00c9l\u00e9ments et toute autre information ou fonctionnalit\u00e9 se trouvant sur le Site Web ou rendu disponible par le biais du Site Web sont fournis par F\u00e9es Marraines sur une base \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0tel que disponible\u00a0\u00bb. Dans la mesure permise par la loi, F\u00e9es Marraines exclut toute repr\u00e9sentation, garantie ou condition que ce soit expresse ou implicite, statutaire, l\u00e9gale ou autre, incluant notamment, sans s\u2019y limiter, les repr\u00e9sentations, garanties ou conditions de commercialit\u00e9, qualit\u00e9, titre, absence de contrefa\u00e7on ou de conformit\u00e9 pour certains usages, que celles-ci soient l\u00e9gales ou implicites, ou toute repr\u00e9sentation, garantie ou condition d\u00e9coulant d\u2019habitudes commerciales \u00e9tablies, d\u2019usages commerciaux ou de la performance.<\/p>\n

                Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, F\u00e9es Marraines est exon\u00e9r\u00e9e de toute repr\u00e9sentation, garantie et condition \u00e0 l\u2019effet que (i) le Site Web sera op\u00e9r\u00e9 continuellement et sans erreur, (ii) le Site Web remplit vos exigences, (iii) les d\u00e9fauts du Site Web ou des \u00c9l\u00e9ments seront corrig\u00e9s, (iv) le Site Web ou le serveur qui permet l\u2019acc\u00e8s au Site Web sont libres de virus ou d\u2019autres composantes dommageables. Vous assumez l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et les risques reli\u00e9s \u00e0 votre usage du Site Web et des \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n

                  \n
                1. Limite de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  F\u00e9es Marraines ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages indirects, accessoires, corr\u00e9latifs, particuliers, exemplaires, moraux, punitifs ou autres dommages, pertes de profits, occasions manqu\u00e9es ou dommages de toute autre nature, reli\u00e9s aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, au Site Web, aux \u00c9l\u00e9ments ou \u00e0 l\u2019utilisation ou l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser ceux-ci, ou d\u00e9coulant de ceux-ci ou du fait de s\u2019\u00eatre fi\u00e9 \u00e0 ceux-ci, que cela r\u00e9sulte d\u2019un bris de contrat, de la responsabilit\u00e9 civile ou extracontractuelle, ou de tout autre principe sur lequel se fonde la responsabilit\u00e9, m\u00eame si F\u00e9es Marraines a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Cette exclusion de responsabilit\u00e9 s\u2019appliquera de la mani\u00e8re la plus \u00e9tendue permise par la loi.<\/p>\n

                  Vous acceptez de d\u00e9fendre, d\u2019indemniser et de prendre fait et cause pour F\u00e9es Marraines contre tout dommage, r\u00e9clamation, co\u00fbt, obligation et frais (incluant notamment les honoraires raisonnables d\u2019avocats), incluant notamment toute poursuite intent\u00e9e ou menac\u00e9e d\u2019\u00eatre intent\u00e9e, toute demande ou toute r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre de F\u00e9es Marraines, d\u00e9coulant de votre conduite, de votre violation de ces Modalit\u00e9s et conditions ou de votre violation des droits de toute tierce partie.<\/p>\n

                    \n
                  1. T\u00e9moins.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    F\u00e9es Marraines peut utiliser certaines technologies tel que des t\u00e9moins (\u00ab\u00a0cookies<\/em>\u00a0\u00bb) afin de conna\u00eetre vos pr\u00e9f\u00e9rences et suivre vos activit\u00e9s sur le Site Web. Les t\u00e9moins sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web et qui enregistrent vos pr\u00e9f\u00e9rences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se d\u00e9roulent plus efficacement. Les t\u00e9moins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de fois que vous visitez un site Web, vos renseignements d\u2019inscriptions et le nombre de fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 une page ou \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment de ce site Web. Si vous ne voulez pas accepter les t\u00e9moins, vous pouvez ajuster votre fureteur web afin qu\u2019il vous pr\u00e9vienne lorsque vous recevez un t\u00e9moin pour que vous puissiez l\u2019accepter ou le refuser. Sachez toutefois qu\u2019en refusant des t\u00e9moins, vous risquez de ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctions du Site Web.<\/p>\n

                      \n
                    1. Modification, suspension et cessation des activit\u00e9s.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                      F\u00e9es Marraines peut, en tout temps et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, mettre fin \u00e0 votre utilisation du Site Web. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un manquement aux stipulations des pr\u00e9sentes, F\u00e9es Marraines pourra r\u00e9voquer l\u2019autorisation qui vous est accord\u00e9e par les pr\u00e9sentes d\u2019utiliser le Site Web et prendre toute autre mesure que F\u00e9es Marraines consid\u00e8rera appropri\u00e9e dans les circonstances.<\/p>\n

                      F\u00e9es Marraines se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis la localisation du Site Web sur internet.<\/p>\n

                      F\u00e9es Marraines se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour les Modalit\u00e9s et conditions \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation. F\u00e9es Marraines vous avisera des modifications ou mises \u00e0 jour aux Modalit\u00e9s et conditions en affichant un avis \u00e0 cet effet sur celui-ci. En continuant \u00e0 utiliser le Site Web apr\u00e8s l\u2019affichage d\u2019un tel avis, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les modifications et\/ou mises \u00e0 jour aux Modalit\u00e9s et conditions et serez li\u00e9 par celles-ci. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec les Modalit\u00e9s et conditions et avec toutes modifications et\/ou mises \u00e0 jour \u00e0 celles-ci, veuillez ne pas utiliser ou cesser d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n

                      F\u00e9es Marraines se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le contenu du Site Web et\/ou de cesser de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive d\u2019exploiter le Site Web, en tout ou en partie.<\/p>\n

                        \n
                      1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                        Les Modalit\u00e9s et conditions entrent en vigueur lorsqu\u2019elles sont post\u00e9es sur le Site Web.<\/p>\n

                        Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s et conditions sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois.<\/p>\n

                        Toute renonciation \u00e0 toute disposition contenue dans les Modalit\u00e9s et conditions ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 toute autre modalit\u00e9, toute autre disposition ou tout autre droit inclus dans ces Modalit\u00e9s et conditions.<\/p>\n

                        Si une disposition de ces Modalit\u00e9s et conditions \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e ou devenait, en totalit\u00e9 ou en partie, invalide, ill\u00e9gale ou inopposable, la validit\u00e9 et l\u2019opposabilit\u00e9 des autres dispositions ne serait en aucun cas affect\u00e9e ou alt\u00e9r\u00e9e. Les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 la limite de responsabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019indemnisation et aux garanties survivront \u00e0 l\u2019expiration de votre droit d\u2019utiliser le Site Web.<\/p>\n

                        Les Modalit\u00e9s et conditions constituent l\u2019entente int\u00e9grale entre vous et F\u00e9es Marraines relativement \u00e0 votre utilisation du Site Web.<\/p>\n

                        Ces Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour le 28 juillet 2015. Veuillez les v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement pour tout changement.<\/p>\n

                         <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        Modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation L\u2019acc\u00e8s au site Web http:\/\/feesmarraines.ca\/ (le \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) de Projet F\u00e9es Marraines (\u00ab\u00a0F\u00e9es Marraines\u00a0\u00bb) et son utilisation sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s et conditions\u00a0\u00bb). 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